(Liberté 10.8 / AP 11.8, RSF 12.8) La peine de deux ans de prison à laquelle avait été condamné le directeur du quotidien "Le Matin",
Mohammed
Benchicou, incarcéré depuis le 14 juin, a été confirmée le 11 août par
la
cour d'appel d'Alger, qui a même triplé l'amende de 24 millions de
dinars
(environ 285'000 Euros) à laquelle il avait été condamné pour
infraction à
la législation sur les changes. Le collectif des journalistes du
"Matin" a
dénoncé l'"acharnement" du "pouvoir", et un "verdict inique" au
caractère
"politique", qui manifeste une "dérive totalitaire".
Le siège social du journal a été vendu aux enchères après avoir été mis
sous scellé, et le journal ne paraît plus depuis le 24 juillet.
Un autre journaliste condamné et emprisonné, Hafnaoui Ghoul, par
ailleurs
militant des droits de l'Homme, a entamé une grève de la faim après que
le
8 août, les condamnations prononcées contre lui aient encore été
alourdies
par la cour de Djelfa, qui a ajouté à celles déjà prononcées trois mois
de
prison ferme, 10'000 DA d'amende et plus d'un million de DA de dommages
et
intérêts.
Reporters sans Frontières s'est déclarée "indignée" par la confirmation
de
la condamnation de Mohamed Benchicou, et a accusé "le pouvoir" algérien
de
faire payer au directeur du "Matin" "le prix fort de sa liberté de
parole".
RSF dénonce une "justice inique.
Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme LADDH
8, rue des Frères Berrazouane -Alger.
Tel/Fax : + (213) 21 643521
E mail : laddh_ligue@hotmail.com
Communiqué
La nouvelle condamnation par la cour de Djelfa de Hafnaoui Ghoul,
représentant de la LADDH à Djelfa et correspondant de presse, le 08
août
2004 à trois mois de prison ferme, à 50 000 DA d’amende et à 1 000 000
DA
de dommages et intérêts, est attentatoire aux droits de la personne
humaine
et porte gravement atteinte au droit ainsi qu’aux pactes et conventions
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Cet arrêt s’écarte de la lettre et de l’esprit de la constitution et de
code pénal.; il n’a aucun rapport avec les faits reprochés et fait
suite à
un harcèlement judiciaire qui dure depuis plus deux mois.
L’arbitraire au nom de la loi est dans ce procès un élément fondamental
de
l’arrêt, il laisse l’impression pour ne pas dire la certitude que
Hafnaoui
Ghoul a été condamné avant que le procès ne commence.
Il y a dérive de la justice qui n’est pas sortie grandie dans ce
procès, du
fait que les juges n’ont pas jugé en leur âme et conscience mais en
fonction des consignes données par le wali, partie civile dans ce
procès.
C’est le temps des procès montés de toutes pièces contre les militants
des
droits de l’Homme et les journalistes.
La cour de Djelfa n’est pas un lieu où la justice est rendue mais une
instance politique où le pouvoir juge ses adversaires.
L’indépendance de la justice qui n’est pas la propriété du pouvoir ou
du
magistrat mais celle des justiciables devient aussi urgente
qu’indispensable. Elle est liée à la mise en place d’un système
politique
démocratique respectueux de la souveraineté du droit, de la séparation
et
de l’équilibre des pouvoirs.
La LADDH dénonce avec vigueur cette condamnation qui accable Hafnaoui
Ghoul
qui, en désespoir de cause, vient d’entamer une grève de la faim qui
met sa
vie en danger.
Elle met en garde le pouvoir contre les éventuelles conséquences
tragiques
de cette grève de la faim.
Elle lance un appel urgent à l’Observatoire International pour la
protection des défenseurs des droits de l’Homme et aux ONG
internationales
qui suivent de près l’évolution de cette affaire, afin d’intervenir
auprès
du gouvernement algérien pour mettre fin à cette parodie de justice.
Alger le 10/08/04
Le président : Ali Yahia Abdenour
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
DZA 002 / 0504 / OBS 039.2
Poursuites judiciaires / Condamnations
Algérie
10 août 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
L'Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des
droits de l'Homme (LADDH) d'une nouvelle condamnation prononcée
contre M. Hafnaoui Ghoul, responsable de la LADDH à Djelfa et
correspondant de presse, détenu à la prison de Djelfa depuis le 24
mai 2004.
Le 8 août 2004, la Cour d'appel de Djelfa a condamné M. Hafnaoui
Ghoul à trois mois de prison ferme pour diffamation et atteinte à un
corps constitué. Cette décision aggrave donc la peine prononcée par
le tribunal de première instance de Djelfa le 23 juin, qui était de
deux mois de prison ferme. Cette condamnation résulte de treize
plaintes déposées par plusieurs responsables de la Wilaya de Djelfa
dont le wali, à la suite d'un article publié sous forme d'un rapport
d'analyse socio-économique sur la ville de Djelfa, dans le journal
arabophone Djazair news. Le procès en appel devait avoir lieu le 1er
août 2004, mais avait été reporté au 8 août sur demande de la
Présidente de la Cour, qui avait affirmé ne pas avoir pu consulter le
dossier, faute de temps.
L'Observatoire rappelle que M. Ghoul fait l'objet d'un acharnement
judiciaire de la part des autorités, et reste vivement préoccupé par
ces condamnations arbitraires qui ne visent qu'à sanctionner sa
liberté d'expression. Depuis plusieurs mois en effet, plus d'une
quinzaine de plaintes ont été déposées contre M. Ghoul pour
" diffamation et atteinte à un corps constitué". Trois procès sont en
cours, dont plusieurs audiences ont déjà été reportées.
Rappel des faits :
Le 24 mai 2004, M. Hafnoui Ghoul, a été arrêté par des policiers en
civil puis placé en détention préventive suite au dépôt par le préfet
(wali) de deux plaintes pour "diffamation" et "atteinte à corps
constitué". Une autre plainte pour "diffamation" a également été
déposée par le Directeur de la Santé Publique. Ces trois plaintes
font suite à un entretien de M. Ghoul paru dans le quotidien national
Le Soir, daté du 17 mai 2004, dans lequel il dénonçait la situation
des droits de l'Homme, ainsi que celle des journalistes, dans la
région de Djelfa. Le 15 mai 2004, lors d'une précédente convocation
au commissariat, M. Ghoul avait reçu des menaces de mort explicites,
visant également sa famille, s'il continuait à "s'entêter". Le 9
juin, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul
à trois mois de prison ferme et 100 000 dinars d'amende. La décision
de la Cour d'appel de Djelfa, le 11 juillet 2004, a confirmé cette
condamnation.
Le 26 mai, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M.
Ghoul à six mois de prison pour " insulte et aggression envers un
agent de sécurité nationale ". M. Ghoul et d'autres correspondants
s'étaient rendus quelques jours avant à la Wilaya pour rencontrer le
wali, mais des agents de sécurité s'étaient vivement opposés à leur
passage. Bien qu'aucun acte de violence n'ait été rapporté, les
agents de sécurité ont porté plainte contre M. Ghoul et ses
collègues.
Le 2 août 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné
M. Hafnaoui Ghoul à deux mois de prison ferme, pour "sortie illégale
d'un document de prison". Le fondement de cette condamnation est la
publication dans le quotidien Essabah El Djadid d'une lettre que M.
Ghoul a envoyé à sa fille le 24 juin, et dans laquelle il s'exprime
sur sa situation juridique et sa détention.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Procéder à la libération immédiate de M. Hafnaoui Ghoul, celui-ci
é tant condamné pour des motifs arbitraires.
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement et de représailles à
l'encontre de M. Ghoul et de tous les défenseurs des droits de
l'Homme en Algérie.
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des
Nations-Unies le 9 décembre 1998 " sur, le droit et la responsabilité
des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et
protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales
reconnues " et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que
" chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et son article 6b qui prévoit que
" chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d'autres, de publier, communiquer à autrui ou
diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous
les droits de l'Homme et toutes
les libertés fondamentales ".
iv. Se conformer plus généralement aux normes internationales et
régionales de protection des droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de
l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la
Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale
Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme :
Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239
037
Paris-Genève, le 10 août 2004
Mohammed
Benchicou, incarcéré depuis le 14 juin, a été confirmée le 11 août par
la
cour d'appel d'Alger, qui a même triplé l'amende de 24 millions de
dinars
(environ 285'000 Euros) à laquelle il avait été condamné pour
infraction à
la législation sur les changes. Le collectif des journalistes du
"Matin" a
dénoncé l'"acharnement" du "pouvoir", et un "verdict inique" au
caractère
"politique", qui manifeste une "dérive totalitaire".
Le siège social du journal a été vendu aux enchères après avoir été mis
sous scellé, et le journal ne paraît plus depuis le 24 juillet.
Un autre journaliste condamné et emprisonné, Hafnaoui Ghoul, par
ailleurs
militant des droits de l'Homme, a entamé une grève de la faim après que
le
8 août, les condamnations prononcées contre lui aient encore été
alourdies
par la cour de Djelfa, qui a ajouté à celles déjà prononcées trois mois
de
prison ferme, 10'000 DA d'amende et plus d'un million de DA de dommages
et
intérêts.
Reporters sans Frontières s'est déclarée "indignée" par la confirmation
de
la condamnation de Mohamed Benchicou, et a accusé "le pouvoir" algérien
de
faire payer au directeur du "Matin" "le prix fort de sa liberté de
parole".
RSF dénonce une "justice inique.
Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme LADDH
8, rue des Frères Berrazouane -Alger.
Tel/Fax : + (213) 21 643521
E mail : laddh_ligue@hotmail.com
Communiqué
La nouvelle condamnation par la cour de Djelfa de Hafnaoui Ghoul,
représentant de la LADDH à Djelfa et correspondant de presse, le 08
août
2004 à trois mois de prison ferme, à 50 000 DA d’amende et à 1 000 000
DA
de dommages et intérêts, est attentatoire aux droits de la personne
humaine
et porte gravement atteinte au droit ainsi qu’aux pactes et conventions
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Cet arrêt s’écarte de la lettre et de l’esprit de la constitution et de
code pénal.; il n’a aucun rapport avec les faits reprochés et fait
suite à
un harcèlement judiciaire qui dure depuis plus deux mois.
L’arbitraire au nom de la loi est dans ce procès un élément fondamental
de
l’arrêt, il laisse l’impression pour ne pas dire la certitude que
Hafnaoui
Ghoul a été condamné avant que le procès ne commence.
Il y a dérive de la justice qui n’est pas sortie grandie dans ce
procès, du
fait que les juges n’ont pas jugé en leur âme et conscience mais en
fonction des consignes données par le wali, partie civile dans ce
procès.
C’est le temps des procès montés de toutes pièces contre les militants
des
droits de l’Homme et les journalistes.
La cour de Djelfa n’est pas un lieu où la justice est rendue mais une
instance politique où le pouvoir juge ses adversaires.
L’indépendance de la justice qui n’est pas la propriété du pouvoir ou
du
magistrat mais celle des justiciables devient aussi urgente
qu’indispensable. Elle est liée à la mise en place d’un système
politique
démocratique respectueux de la souveraineté du droit, de la séparation
et
de l’équilibre des pouvoirs.
La LADDH dénonce avec vigueur cette condamnation qui accable Hafnaoui
Ghoul
qui, en désespoir de cause, vient d’entamer une grève de la faim qui
met sa
vie en danger.
Elle met en garde le pouvoir contre les éventuelles conséquences
tragiques
de cette grève de la faim.
Elle lance un appel urgent à l’Observatoire International pour la
protection des défenseurs des droits de l’Homme et aux ONG
internationales
qui suivent de près l’évolution de cette affaire, afin d’intervenir
auprès
du gouvernement algérien pour mettre fin à cette parodie de justice.
Alger le 10/08/04
Le président : Ali Yahia Abdenour
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
DZA 002 / 0504 / OBS 039.2
Poursuites judiciaires / Condamnations
Algérie
10 août 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
L'Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des
droits de l'Homme (LADDH) d'une nouvelle condamnation prononcée
contre M. Hafnaoui Ghoul, responsable de la LADDH à Djelfa et
correspondant de presse, détenu à la prison de Djelfa depuis le 24
mai 2004.
Le 8 août 2004, la Cour d'appel de Djelfa a condamné M. Hafnaoui
Ghoul à trois mois de prison ferme pour diffamation et atteinte à un
corps constitué. Cette décision aggrave donc la peine prononcée par
le tribunal de première instance de Djelfa le 23 juin, qui était de
deux mois de prison ferme. Cette condamnation résulte de treize
plaintes déposées par plusieurs responsables de la Wilaya de Djelfa
dont le wali, à la suite d'un article publié sous forme d'un rapport
d'analyse socio-économique sur la ville de Djelfa, dans le journal
arabophone Djazair news. Le procès en appel devait avoir lieu le 1er
août 2004, mais avait été reporté au 8 août sur demande de la
Présidente de la Cour, qui avait affirmé ne pas avoir pu consulter le
dossier, faute de temps.
L'Observatoire rappelle que M. Ghoul fait l'objet d'un acharnement
judiciaire de la part des autorités, et reste vivement préoccupé par
ces condamnations arbitraires qui ne visent qu'à sanctionner sa
liberté d'expression. Depuis plusieurs mois en effet, plus d'une
quinzaine de plaintes ont été déposées contre M. Ghoul pour
" diffamation et atteinte à un corps constitué". Trois procès sont en
cours, dont plusieurs audiences ont déjà été reportées.
Rappel des faits :
Le 24 mai 2004, M. Hafnoui Ghoul, a été arrêté par des policiers en
civil puis placé en détention préventive suite au dépôt par le préfet
(wali) de deux plaintes pour "diffamation" et "atteinte à corps
constitué". Une autre plainte pour "diffamation" a également été
déposée par le Directeur de la Santé Publique. Ces trois plaintes
font suite à un entretien de M. Ghoul paru dans le quotidien national
Le Soir, daté du 17 mai 2004, dans lequel il dénonçait la situation
des droits de l'Homme, ainsi que celle des journalistes, dans la
région de Djelfa. Le 15 mai 2004, lors d'une précédente convocation
au commissariat, M. Ghoul avait reçu des menaces de mort explicites,
visant également sa famille, s'il continuait à "s'entêter". Le 9
juin, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul
à trois mois de prison ferme et 100 000 dinars d'amende. La décision
de la Cour d'appel de Djelfa, le 11 juillet 2004, a confirmé cette
condamnation.
Le 26 mai, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M.
Ghoul à six mois de prison pour " insulte et aggression envers un
agent de sécurité nationale ". M. Ghoul et d'autres correspondants
s'étaient rendus quelques jours avant à la Wilaya pour rencontrer le
wali, mais des agents de sécurité s'étaient vivement opposés à leur
passage. Bien qu'aucun acte de violence n'ait été rapporté, les
agents de sécurité ont porté plainte contre M. Ghoul et ses
collègues.
Le 2 août 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné
M. Hafnaoui Ghoul à deux mois de prison ferme, pour "sortie illégale
d'un document de prison". Le fondement de cette condamnation est la
publication dans le quotidien Essabah El Djadid d'une lettre que M.
Ghoul a envoyé à sa fille le 24 juin, et dans laquelle il s'exprime
sur sa situation juridique et sa détention.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Procéder à la libération immédiate de M. Hafnaoui Ghoul, celui-ci
é tant condamné pour des motifs arbitraires.
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement et de représailles à
l'encontre de M. Ghoul et de tous les défenseurs des droits de
l'Homme en Algérie.
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des
Nations-Unies le 9 décembre 1998 " sur, le droit et la responsabilité
des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et
protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales
reconnues " et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que
" chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et son article 6b qui prévoit que
" chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d'autres, de publier, communiquer à autrui ou
diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous
les droits de l'Homme et toutes
les libertés fondamentales ".
iv. Se conformer plus généralement aux normes internationales et
régionales de protection des droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de
l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la
Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale
Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme :
Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239
037
Paris-Genève, le 10 août 2004
