Les ministres européens de la Justice ont renoncé jeudi à l'idée d'harmoniser les sanctions pénales contre le racisme après trois ans et demi de vaines discussions, a indiqué la présidence luxembourgeoise de l'UE. "Nous sommes tous d'accord sur le fait que le racisme s'oppose aux valeurs fondamentales de l'UE mais nous avons des traditions judiciaires différentes sur la liberté d'_expression", a expliqué le ministre Luc Frieden à l'issue d'un long débat entre les 25 à Luxembourg. "Je le regrette, mais cela montre que l'Europe respecte les différentes traditions constitutionnelles", a-t-il ajouté.
La présidence britannique, qui va succéder aux Luxembourgeois, a indiqué qu'elle ne reprendrait pas ce texte, que le commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, s'est dit prêt à retirer.
Présentée en novembre 2001, cette "décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie", qui devait être adoptée à l'unanimité, voulait que les mêmes comportements racistes soient soumis aux mêmes sanctions minimales dans tous les Etats membres.
Le problème principal était celui de la liberté d'_expression face au négationnisme : en France la négation d'un génocide est une infraction pénale alors qu'au Danemark, en Suède ou en Irlande, on peut écrire ce que l'on veut.
A défaut d'harmoniser les sanctions, la France voulait que les pays qui ne criminalisent pas ces faits apportent une entraide judiciaire aux autres, ceci afin d'éviter qu'un négationniste français puisse aller éditer un livre au Danemark pour échapper à la loi française. Mais plusieurs pays ont expliqué qu'ils ne pouvaient faire de restriction à la liberté d'_expression.
De toute façon, même si un compromis avait été possible, plusieurs ministres estiment qu'il aurait été bloqué par l'Italie, qui l'avait déjà fait une première fois en 2003, avant que les Luxembourgeois ne remettent le texte sur la table début 2005. Le ministre italien Roberto Castelli, membre du parti populiste de la Ligue du Nord, avait alors expliqué que ce texte pouvait être utilisé "comme une arme contre des ennemis politiques".
AFP Luxembourg
3 juin 2005